Archive: 2 novembre 2021

Réglementation sur l’entretien Climatisation

source :https://www.ecologie.gouv.fr/entretien-et-inspection-des-chaudieres-appareils-chauffage-et-systemes-climatisation

obligation d’entretien des systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW

Qui est concerné ?

L’obligation d’entretien tous les deux ans est destinée aux systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kilowatts. Elle est à l’initiative de l’occupant pour les systèmes individuels, et à l’initiative du propriétaire ou syndicat de copropriété pour les systèmes collectifs.

Cette obligation ne s’applique qu’aux logements et biens immobiliers du secteur tertiaire de notamment :

  • Aux pompes à chaleurs destinées au maintien du confort thermique d’un local, ce qui inclus les pompes à chaleurs double ou triple services qui assurent également la production d’eau chaude sanitaire.
  • Aux chauffes eaux thermodynamiques collectifs.
  • Au refroidissement de serveurs informatiques.
  • Au chambres froides type « rentre dedans ».
  • Aux entrepôts frigorifiques
  • Aux morgues immobiles

Quand doit être effectué l’entretien ?

L’entretien doit être effectué une année civile sur deux, par un professionnel qualifié. En cas de remplacement d’une PAC ou d’installation d’une nouvelle PAC, le premier entretien doit être effectué au plus tard dans les 2 ans qui suivent son remplacement ou son installation.

Quelles sont les exigences ?

L’entretien annuel d’un système thermodynamique comporte la vérification du système, si nécessaire son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système de chauffage et de climatisation et d’eau chaude en place ainsi les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.

L’entretien est conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de l’arrêté.
Cet arrêté liste les actions à réaliser lors de l’entretien. Il introduit également quelques points complémentaires importants :

  • La détection d’un dysfonctionnement majeur du système (fuite de fluide frigorigène).
  • La fourniture de conseils par un professionnel.
  • La remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale du système en place et la fourniture de conseils.

Ainsi, l’entretien des systèmes thermodynamiques est un enjeu en termes de performance énergétique, économique et environnementale, et de sécurité.