mazeau.maison.services@gmail.com
06.35.92.13.58

Mazeau Depannage

Electricité Climatisation Chauffage

Mazeau Depannage

Electricité Climatisation Chauffage

Menu
Contact
réglementation
Retours accueil

PAGE EN TRAVAUX

Mai 6, 2021 Non classé

Le Site est en cours de reconstruction , mais l’activité elle est toujours là pour vous , pour toutes demandes d’interventions : électricité climatisation Plomberie utilisez le formulaire de contact ou le Tel 06.35.92.13.58

Votre nom

Votre e-mail

Objet

Votre message (facultatif)

mazeau

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaire *

Nom *

E-mail *

Site web

Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire.

Fièrement propulsé par WordPress | Thème : Agencyup par Themeansar.

ATTENTION DANGER

Translator

Quels sont les risques d’infraction à cette réglementation ?

Deux niveaux de contraventions sont applicables.

Une de 3^e classe avec amende de 450 € pour non-établissement

d’une fiche d’intervention, acquisition de fluides sans attestation de

capacité ou non-déclaration des mouvements annuels de fluides.

Une de 5e classe avec amende de 1 500 € pour non-retour de

fluides aux distributeurs, dégazage sauvage, récupération partielle,

recharge de réseau fuyard ou intervention sans attestation de capacité.

En cas de récidive, l’amende est doublée.

ce site utilise des cookies...