Température des eaux chaudes sanitaires
ATTENTION à vos locations et votre chez vous ..
Réglementation concernant la température des eaux chaudes sanitaires des règlements
insuffisants!
– Code de la Santé Publique: le décret 2001-1220 du 20 décembre 2001 qui transcrit en Droit
National la directive n°98/83/CE concernant les eaux destinées à la consommation humaine. Il
ne contient aucune disposition pour limiter la température maximale de l’eau chaude sanitaire.
– Code de la Construction et de l’Habitation : l’arrêté du 23 juin 1978, titre III, précise “la
température de l’eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60°C au point de puisage” (c’est-à-
dire au nez du robinet).
– Code de la Construction et des installations relevant de marchés publics : le décret 80/689 du
2 septembre 1980 fixe à 60°C la température de l’eau chaude sanitaire à la sortie du
préparateur (c’est-à-dire à la source).
– Circulaires du Ministère de la Santé : ces circulaires ne sont applicables qu’en milieu
hospitalier notamment les circulaires 420 TG 3-1974-05 – 28 B O 74/24, 538 TG 3 1974 07 –
07 – 03 BO 74/33 et DGS/SD7A/SD5C/DHCS/E4 2002/243 relatives à la température de l’eau
et à la prévention des risques liés aux légionnelles.
2 – Aspects réglementaires et normatifs concernant les installations de production et de distribution
d’eau chaude.
– Directive 89-106 du 27 décembre 1988 relative aux produits de la construction ci exigences
essentielles (CEE) : une exigence de température maximale qui devra être fixée (pas de
chiffre) pour prévenir le risque de brûlure.
– Comité Européen de Normalisation : le programme de travail du comité technique 164
(alimentation en eau. CEN/TC 164) comprend l’élaboration d’une norme relative aux
installations de plomberie des bâtiments à usage d’habitation. Le projet Pr-EN806-2 évoque
les questions de températures. Encore très imprécis, il fait apparaître des contradictions
flagrantes entre :
. nécessité de ne pas chauffer l’eau au-dessus de 50°C pour éviter la corrosion et les
dépôts excessifs, (mais pas les brûlures),
. nécessité de chauffer l’eau au-dessus de 50°C pour minimiser le risque de croissance
microbienne, en particulier de Légionella.